Mentions légales
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Éditeur du site
- Dénomination
- SASU ASS Auto Plus
- Siège social
- Domaine de la Belvaudière, 72190 Saint-Pavace
- Immatriculation
- RCS Le Mans n° 945 230 605
- Téléphone
- +33 7 68 57 99 59
- paul@assmobiliteplus.fr
- Directeur de la publication
- Paul Chéreau
Activité
Négoce de véhicules d'occasion : achat, préparation et revente aux particuliers et aux professionnels. La vente s'effectue entre l'acheteur et l'agence, qui est propriétaire des véhicules proposés.
Hébergement
Le site est hébergé par Railway Corporation — railway.com. Les données sont stockées au sein de l'Union européenne.
Contenu du site
Les annonces décrivent des véhicules d'occasion réellement disponibles. Les caractéristiques, équipements et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; seul le bon de commande signé fait foi. Les photographies représentent le véhicule mis en vente. Les tarifs de garantie affichés s'entendent pour le véhicule concerné et sont confirmés sur le bon de commande.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et éléments graphiques de ce site sont la propriété de ASS Auto Plus, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et modèles de véhicules cités appartiennent à leurs constructeurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif.
Responsabilité
ASS Auto Plus met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance. Les liens vers des sites tiers ne engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite préalable auprès de l'agence. Les coordonnées du médiateur retenu par l'agence sont communiquées sur demande, ainsi que sur le bon de commande. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
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Le traitement des données transmises par le formulaire de contact, la mesure de fréquentation et la gestion des cookies sont décrits sur la page Confidentialité et cookies, qui précise également vos droits et la manière de les exercer.
Droit applicable
Le présent site et les ventes qui en découlent sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.